Maison Pélat | Créateur de Bijoux

Conditions Générales de Vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maison Pélat et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur la boutique en ligne.   
Toute prestation accomplie par la société Maison Pélat implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. 
La société Maison Pélat s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les diminutions de prix doivent être établies selon des critères précis et objectifs. Elles peuvent revêtir un caractère quantitatif ou qualitatif. Le vendeur doit aussi y faire figurer les remises promotionnelles ponctuelles, ainsi que les ristournes différées de fin d’année.

Les produits fournis gratuitement par le vendeur doivent être mentionnés sur la facture et peuvent s’analyser comme des réductions de prix à caractère quantitatif. Les produits soldés ne sont ni échangeable ni remboursable.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

  • soit par chèque 

  • soit par carte bancaire 

  • soit par Paypal 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture, le solde devant être payé à la commande des marchandises.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société Maison Pélat conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Maison Pélat se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée : 

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur 

  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur 

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Une fois le paiement reçu la commande est envoyée dans les 2 à 5 jours ouvrés. 

Frais de livraison 3€ normal ou 9€ express 

Si le produits que vous avez commandé ne vous convient pas vous avez 14 jours pour retourner le produits dans son emballage d’origine, les frais de retour reste à votre charge. Nous vous remboursons sous un délais de 7 jours.

 

Clause n° 8 : Le règlement des litiges 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société Maison Pélat.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.